Interventions sur "nomination" de Pierre Gosnat

Absolument ! Pour autant, à l'occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes n'entendent pas divaguer sur le problème de l'interdiction des délégations de vote au sein des commissions compétentes pour émettre un avis sur les nominations présidentielles. Nous considérons en fait qu'il s'agit d'un non événement, à l'image de ce que vient d'être la présentation de notre collègue et président de la commission des lois M. Warssermann (Murmures.) Nous avons ressenti un certain enfumage du problème. Notre position sur ce simulacre de réforme est qu'elle est vide de tout contenu réel, puisque le Parlement ne pourra pas matériellemen...

fort heureusement, d'ailleurs ! La nomination du PDG d'EDF, Henri Proglio, a permis de démontrer l'inanité de la procédure. Alors que les commissions compétentes n'ont émis aucun avis,

le chef de l'État s'est permis de crier sur tous les toits que cette nomination bénéficiait de l'aval du Parlement. Cet épisode a tout simplement ridiculisé et décrédibilisé notre assemblée, qui était censée être revalorisée par le dispositif. Les citoyens n'auront pas manqué de relever le fossé existant entre notre peuple, qui est enfoncé dans la crise en particulier quand il est question d'EDF, on aborde une question fondamentale et les élites politiques et économiques...

À cet égard, disais-je, que se passerait-il en cas de cohabitation ? Le Président de la République pourrait effectuer ces nominations aux postes stratégiques sans être inquiété, puisqu'il faudrait un vote à la majorité des trois cinquièmes pour l'en empêcher ! C'est une vraie question, qui n'est pas abordée ici. Autre incohérence de cette réformette : les nominations qui sont prétendument encadrées sont celles qui concernent les grandes entreprises et institutions publiques. En revanche les postes les plus stratégiques, les p...

Je croyais que le temps des Moscou et autres remarques du genre était révolu ! Quid des postes de directeurs d'administrations centrales, de préfets ou de diplomates ? Une procédure de validation démocratique ne serait-elle pas la bienvenue ? Quoi qu'il en soit, une véritable procédure de contrôle parlementaire des nominations stratégiques était possible. D'abord, la liste des postes aurait dû être élargie Franchement, monsieur le président, je suis scandalisé par l'attitude de M. Wassermann (« Warsmann ! » sur les bancs du groupe UMP.) : Il est inutile de parler, il n'écoute rien !

Je vous trouve très impoli. Ensuite, la moindre des choses serait que les commissions compétentes des deux assemblées puissent auditionner les différents candidats, et non pas le seul qui a la faveur du prince, pour se contenter de ratifier sa nomination. Enfin, le bon sens indique que la majorité simple, et non celle des trois cinquièmes, aurait donné une portée un peu plus grande à ce mécanisme, et ajouté un peu de démocratie. Au cours des différentes lectures de ce projet de loi organique, les députés communistes et républicains ont pu faire état de leurs autres propositions pour revaloriser les droits du Parlement : mode de scrutin proporti...