Interventions sur "droit de grève" de Pierre Gosnat

Les élus communistes et du Parti de gauche voteront bien entendu la motion de rejet préalable. Monsieur de Courson, vous opposez toujours des objections au droit de grève : le droit de circuler, le droit de produire, le droit de ceci ou de cela. Mais, si l'on additionne ces différentes objections, on aboutit à une situation dans laquelle le droit de grève n'existe plus.

La question fondamentale qui nous est posée est donc bien celle de garantir constitutionnellement le droit de grève à tous les salariés.

...in de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C'est un coup de force. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous vous en doutez, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche n'ont pas changé d'avis : ils sont résolument opposés à cette proposition de loi de casse du droit de grève. Du reste, mardi dernier, mes collègues et camarades Roland Muzeau et André Chassaigne étaient avec les salariés et le front syndical, tout près de l'hémicycle, pour dire ensemble notre refus d'une telle réforme. Il faudrait peut-être que vous l'entendiez ! Je voudrais, tout d'abord, revenir sur le calendrier absurde de cette navette parlementaire. Le texte dont nous débattons a été examiné il y...

...saisi. La semaine dernière, mon collègue André Chassaigne a évoqué les multiples aberrations que comporte ce texte, qu'il s'agisse de sa démarche réactionnaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) oui, réactionnaire, puisqu'il marque un retour en arrière ou de son contenu technique. Pour ma part, j'insisterai sur le caractère manifestement anticonstitutionnel de votre attaque contre le droit de grève dans l'aérien. En effet, chacun le sait, ce droit a valeur constitutionnelle. Pour le supprimer puisque tel est votre objectif , il vous faut donc vous fonder sur d'autres principes de même valeur. C'est ainsi que vous avez apporté des limitations au droit de grève lorsqu'un service public est concerné ; il s'agissait d'une première entaille. Or, elle est de nature à établir l'inconstitutionna...

Seule peut être invoquée l'exception des dessertes de la Corse, mais elle ne saurait justifier un bridage généralisé du droit de grève en France. Vous invoquez également la sécurité des personnes et des biens. Mais, comme le remarquent MM. Éric Millard et Antoine Lyon-Caen, professeurs de droit à l'université de Paris-ouest, cette obligation n'a de valeur constitutionnelle que si les activités concernées présentent des dangers particuliers, comme c'est le cas de la production d'énergie nucléaire. Cet argument n'est donc pas val...

Prenons l'exemple de la mobilisation de la semaine du 6 février contre cette proposition de loi. A-t-elle troublé l'ordre public, monsieur le ministre ? Non. Je cite à nouveau les représentants de la doctrine juridique que j'ai mentionnés : « L'utilisation d'un mot ne suffit pas à établir un objectif de valeur constitutionnelle ». Ainsi, votre charge contre le droit de grève n'est tout simplement pas fondée en droit. C'est la raison pour laquelle il nous semble particulièrement indispensable de saisir le Conseil constitutionnel. Ce qui rendra impossible l'exercice du droit de grève, c'est bien sûr le dispositif d'auto-déclaration de participation au mouvement quarante-huit heures à l'avance. Le Syndicat national des pilotes de ligne note, à juste titre, qu'il s'agi...

Une VIe République, disais-je, dans laquelle le droit de grève serait inattaquable. C'est pour promouvoir ce projet que le Front de gauche organise, le 18 mars, une grande marche à Paris jusqu'à la Place de la Bastille à laquelle je vous invite, mes chers collègues de droite !