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Interventions sur "directoire" de Pierre Gosnat


2 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous voulons donner un peu d'air à ce système très structuré, très fermé, très étouffé. Nous proposons que les membres du directoire soient nommés par le conseil de surveillance. Nous avons vu que celui-ci n'était pas un modèle d'instance démocratique. Au moins pourrait-il nommer le directoire. (L'amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...oi-même déclaré que c'était un morceau d'anthologie. Quelques semaines après avoir fêté les vingt ans de la chute du Mur de Berlin, voilà qu'on en crée d'autres, des plus solides ! Et non contents d'avoir bien bétonner cette structure, vous trouvez le moyen d'en rajouter avec cet alinéa 11, qui détermine les conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement peut s'opposer aux décisions du directoire, ainsi qu'à celles du conseil de surveillance ! On se demande bien ce que ce commissaire du Gouvernement vient faire là. Bien d'autres organes de tutelle pourraient remplir ce rôle, mais c'est à lui que confiez le soin de censurer, en l'occurrence de s'opposer aux décisions du directoire et du conseil de surveillance, deux structures déjà composées de membres nommés par l'État ! Voilà qui est ab...