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Interventions sur "délégation" de Pierre Gosnat


1 intervention trouvée.

Absolument ! Pour autant, à l'occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes n'entendent pas divaguer sur le problème de l'interdiction des délégations de vote au sein des commissions compétentes pour émettre un avis sur les nominations présidentielles. Nous considérons en fait qu'il s'agit d'un non événement, à l'image de ce que vient d'être la présentation de notre collègue et président de la commission des lois M. Warssermann (Murmures.) Nous avons ressenti un certain enfumage du problème. Notre position sur ce simulacre de réforme est qu...