Interventions sur "consultation" de Pierre Gosnat

...leurs programmes de construction de logements, et plus particulièrement de logements sociaux, alourdi par l'inflation du foncier, avec des prix de référence. Dans un contexte de désengagement massif de l'État, cette mesure réduira à nouveau leurs possibilités d'opérations nouvelles. Enfin, la faculté laissée aux communes de se soustraire à cette mesure par délibération du conseil municipal après consultation de la population est extravagante : vous nous demandez de voter de toute urgence une loi qui prévoit expressément qu'un conseil municipal pourrait s'exonérer de son application ! Peut-être est-ce là une porte ouverte à une prochaine remise en cause de la loi SRU, et particulièrement de son article 55 : si un conseil municipal peut se dispenser d'appliquer une loi d'urbanisme aussi mauvaise que ce...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté » !

... « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait également problème : comment, dès lors, imaginer que le conseil d'administration du STIF n'ait pas à se prononcer, qu'il ne puisse pas faire prévaloir son avis ? C'est un peu comme si vous disiez à quelqu'un : « Je vais vous construire votre maison, mais je ne vous demande pas votre avis sur ce que sera le produit fini ! » Une simple « consultation », signifierait que vous construiriez ce grand projet sans que les principaux intéressés, c'est-à-dire ceux qui auront à connaître les aspects positifs s'il y en a , mais aussi les malfaçons, aient quoi que ce soit à dire. Il s'agit là d'une démarche que nous ne pouvons évidemment pas accepter. C'est la raison pour laquelle nous considérons que le conseil d'administration du STIF, qui est d'a...