Interventions sur "compensation" de Pierre Gosnat
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Dans le prolongement du dispositif introduit par la loi de finances pour 2009, l'article 16 propose de diminuer les taux de compensation de certaines exonérations de fiscalité directe locale. Il s'agit précisément des dotations de compensation de la taxe professionnelle, de la réduction pour la création d'établissements, de la réduction de la fraction imposable des recettes de la taxe professionnelle et, enfin, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties. L'exposé des motifs de l'article précise qu'i...
L'amendement n° 473 tend à revenir sur le dispositif introduit par les alinéas 1 à 8 de l'article 48 de la loi de finances pour 2009 qui prévoient que certaines exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne soient plus intégralement compensées par l'État. Dans ce scandale de la minoration des compensations d'exonérations en faveur des collectivités locales, la question de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient une place à part. En l'espèce, en effet, les conséquences seront particulièrement fortes pour les collectivités accueillant un important patrimoine de logements sociaux, dont je rappelle que les bailleurs sont souvent exonérés de payer la TFPB. Or, déjà l'année dernière, ces colle...
...elle porte sur 26 000 logements. Il est assez rare que des représentants de tous les groupes soient d'accord pour interpeller le Gouvernement et le rapporteur, et proposent des amendements convergents. Je ne rappellerai pas les chiffres qu'a cités mon collègue du Val-de-Marne, Michel Herbillon. Nous avons tous des cas semblables. À Villejuif, la perte est de 600 000 euros par an. D'une part, la compensation intégrale est nécessaire. D'autre part, cette opération est tout à fait particulière, et doit être traitée comme telle. Nous verrons ensuite ce que sera l'amendement du Gouvernement. En tout état de cause, je crois que les nôtres sont tout à fait pertinents par rapport à la situation que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle je maintiens celui qu'à présenté le groupe communiste.
