Interventions sur "cinquième" de Pierre Gosnat

...t d'être la présentation de notre collègue et président de la commission des lois M. Warssermann (Murmures.) Nous avons ressenti un certain enfumage du problème. Notre position sur ce simulacre de réforme est qu'elle est vide de tout contenu réel, puisque le Parlement ne pourra pas matériellement ce qui est la vraie question politique posée , s'opposer à une nomination. La majorité des trois cinquièmes ne sera jamais atteinte,

À cet égard, disais-je, que se passerait-il en cas de cohabitation ? Le Président de la République pourrait effectuer ces nominations aux postes stratégiques sans être inquiété, puisqu'il faudrait un vote à la majorité des trois cinquièmes pour l'en empêcher ! C'est une vraie question, qui n'est pas abordée ici. Autre incohérence de cette réformette : les nominations qui sont prétendument encadrées sont celles qui concernent les grandes entreprises et institutions publiques. En revanche les postes les plus stratégiques, les plus centraux, sur lesquels le Président de la République a la haute main, ne bénéficient d'aucun encadreme...

Je vous trouve très impoli. Ensuite, la moindre des choses serait que les commissions compétentes des deux assemblées puissent auditionner les différents candidats, et non pas le seul qui a la faveur du prince, pour se contenter de ratifier sa nomination. Enfin, le bon sens indique que la majorité simple, et non celle des trois cinquièmes, aurait donné une portée un peu plus grande à ce mécanisme, et ajouté un peu de démocratie. Au cours des différentes lectures de ce projet de loi organique, les députés communistes et républicains ont pu faire état de leurs autres propositions pour revaloriser les droits du Parlement : mode de scrutin proportionnel, parité, suppression du vote bloqué, de l'article 49 alinéa 3, de l'irrecevabili...