Interventions sur "bouclier" de Pierre Gosnat

...eut-être pas maintenant, mais un autre jour. La question, c'est de savoir si nous sommes aujourd'hui capables d'apporter de véritables réponses aux problèmes de l'économie nationale et du budget, des réponses économiques et sociales dans l'intérêt de la population, si nous sommes capables d'amorcer des réformes. Or je constate que la proposition de notre collègue de Courson provoque une levée de boucliers à droite. On a l'impression que l'on touche au veau d'or. Je ne comprends pas votre acharnement à essayer de faire croire que ce bouclier fiscal serait juste socialement, égalitaire, alors qu'il ne touche qu'une infime partie de la population, qu'il coûte extrêmement cher, et que si vous n'avez pas tort de dire que, parmi ses bénéficiaires, il y en a dont les revenus sont modestes, et qu'ils so...

Par ailleurs, les cent foyers qui ont reçu le plus d'argent ont capté un tiers du total de la restitution. Les mille bénéficiaires les plus importants ont reçu 337 millions d'euros. Enfin, 5 % des foyers fiscaux touchent 75 % des restitutions. Voilà le problème. Vous ne pouvez le nier, et vous savez d'ailleurs fort bien que cette question du bouclier fiscal est extrêmement sensible dans la population. Un certain nombre d'entre vous ont commencé à juste à titre à se demander s'il ne fallait pas revoir la question de la CRDS. J'espère que cette question va venir en débat. J'espère que ceux qui le disent iront jusqu'au bout et voteront les amendements que nous présenterons. Quant à ce qui est de l'argument de la compétitivité, il me semble que ...

J'ai bien compris que le bouclier fiscal n'était pas remis en cause. Mais il faut tout de même savoir que 5 % des foyers fiscaux ont reçu 74 % des sommes reversées par le fisc. On voit bien qu'il y a là une grande injustice. Notre amendement propose donc que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros pardonnez du peu ! ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale ou crédit d'impôt, ni, cela...

Je voudrais rappeler quelques chiffres et dire qu'il faut maintenant mettre des limites au bouclier fiscal. En haut de l'échelle, 14 000 contribuables ont reçu globalement 412 millions d'euros de restitutions, soit 106 000 euros chacun. En bas de l'échelle, quelque 8 600 contribuables ont récupéré une petite restitution. Nous proposons une mesure juste dans l'injuste, si je puis dire : plafonner la restitution annelle à 5 000 euros. (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouve...

... paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF soit 7,2 % de plus que l'année précédente alors que celui-ci a rapporté 3,8 milliards d'euros contre 4,03 milliards d'euros en 2007. Le paradoxe n'est qu'apparent. La baisse du produit de l'ISF est la conséquence du bouclier fiscal et du système de réductions mis en place pour investir dans les PME, dont le plafond a doublé sans qu'aucun bilan critique ait été dressé. Malgré une hausse de 91 % en cinq ans du nombre de foyers redevables, cet impôt est resté sans effet pour ce qui est de l'expatriation fiscale. Rapporté au nombre de contribuables à l'ISF, le nombre de départs demeure marginal un taux de 0,12 % depui...

...est le cas chez Continental, Amora, et tant d'autres, à durcir la lutte et la mobilisation. Ainsi, c'est un véritable avis de chaos social que vous enverront demain les manifestants. Et comme l'ont démontré les mobilisations en outre-mer, le peuple ne se contentera pas de mesurettes soporifiques. Seuls des actes politiques sont attendus. Et c'est possible sans tarder. Commencez par supprimer le bouclier fiscal,