Interventions sur "ISF" de Pierre Gosnat

Madame la ministre, lors de votre arrivée au Gouvernement, en 2007, vous nous expliquiez au moment du vote des dispositions relatives aux réductions d'ISF pour les personnes investissant dans le capital des PME qu'il fallait « transformer l'impôt de solidarité sur la fortune en capital pour les PME ». Les avantages du dispositif devaient être à l'origine réservés aux investissements directs des particuliers dans une PME avec, à la clef, une réduction fiscale de 75 % jusqu'à un plafond de 50 000 euros. En février 2008, l'exonération a été étendue au...

Ces dernières années, l'impôt de solidarité sur la fortune a connu une hausse continuelle du nombre de ses redevables et, paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF soit 7,2 % de plus que l'année précédente alors que celui-ci a rapporté 3,8 milliards d'euros contre 4,03 milliards d'euros en 2007. Le paradoxe n'est qu'apparent. La baisse du produit de l'ISF est la conséquence du bouclier fiscal et du système de réductions mis en place pour investir dans les PME, dont le plafond a doublé sans qu'aucun bilan critique ait été dressé. Malgré une hausse de 9...