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Interventions sur "mayotte" de Pierre Frogier


2 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, au moment où nous débutons l'examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, je souhaiterais résumer ma position d'une phrase : Il faut éviter que la lettre de l'accord ne tue l'esprit de cet accord !

Je sais aussi, bien sûr, qu'il n'y a aucun lien institutionnel entre la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Mais je reste convaincu que nos collectivités valent mieux que ce texte conjoint et que Mayotte, comme la Nouvelle-Calédonie, pouvait prétendre à une loi qui lui soit propre.