Interventions sur "consensus" de Pierre Frogier

..., de contrôle des établissements publics ou de renforcement du rôle des élus que nous réclamions depuis longtemps. Dix ans ont passé depuis l'adoption de la loi organique. Chacun en convient, il était temps de la modifier et de la compléter pour corriger ses faiblesses et ses insuffisances, clarifier ses ambiguïtés, mais surtout, pour prendre en compte l'expérience des élus calédoniens. Un large consensus s'est d'ailleurs dégagé autour de toutes les dispositions techniques. Mais l'essentiel de ce texte concerne, et vous le savez, la délicate question des transferts de compétences et les modalités de ces transferts. Je pense pouvoir parler au nom de tous mes compatriotes et de tous les élus que nous représentons ici. Quelle que soit la façon dont les Calédoniens envisagent l'avenir, nous avons tou...

...ancer et de faire vivre l'accord. Mais, alors que cette solution avait été approuvée à l'unanimité par les signataires de l'accord de Nouméa, voilà qu'intervient le Conseil d'État et qu'on nous oppose un risque d'inconstitutionnalité ! Eh bien, mes chers collègues, je tiens à vous le dire, si la lettre de l'accord de Nouméa, c'est l'avis du Conseil d'État, l'esprit de l'accord de Nouméa, c'est le consensus que nous avons trouvé entre signataires en décembre 2008 ! C'est la raison pour laquelle, vous le comprendrez, je suis aussi attaché au fait que le consensus est le moteur de l'accord de Nouméa. Cet accord est vivant. Dans un monde qui bouge et qui change, il doit pouvoir, par la discussion et la recherche permanente du consensus, évoluer, s'adapter et coller au mieux à la réalité et aux nécessit...