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...devrait au moins être autorisé à donner son avis. Certes, il est nécessaire de prévoir des garde-fous contre les maires qui ne sont pas objectifs ce pourrait être le préfet ou l'inspecteur d'académie. En revanche, monsieur le ministre, il serait très dangereux de laisser le texte en l'état. La situation est déjà suffisamment préoccupante, du fait que, partout, on annonce l'ouverture de la carte scolaire et que les gens y croient. Or voilà que ce texte, tel qu'il est rédigé, va accroître le flux des départs et donc le nombre de fermetures d'écoles, si bien que, comme c'est du reste déjà le cas, ce sont ceux qui n'auront pas les moyens d'inscrire leurs enfants à l'extérieur de la commune ou la possibilité de se déplacer qui resteront coincés chez nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du grou...
Je ne partage pas l'opinion de M . Vanneste. Si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait supprimer les écoles maternelles et primaires un peu isolées en milieu rural, qui ont déjà du mal à exister, car cela dérange un peu les parents d'aller déposer les enfants, d'un côté, à l'école communale et, de l'autre, au collège. Il existe des ramassages scolaires pour ces situations.
« L'esprit de la loi, je ne connais pas » disait André Damien. Que je sache, nous sommes des législateurs, et, à un moment où on parle d'hyperparlement, je m'interroge sur la latitude qui nous est laissée pour imposer notre volonté et rédiger des textes intelligibles ! Le texte actuel permet les détournements : on constate jusqu'à 60 % d'évasion scolaire dans certains secteurs. En dépit d'une réglementation prétendument claire, il va de soi qu'elle est insuffisante. C'est pourquoi j'aurais souhaité qu'avec cette proposition de loi nous rectifiions les abus, tant pour ce qui concerne le privé que le public.
Je souhaite l'avis conforme d'un médecin scolaire, même si je suis conscient qu'il n'y a pas, hélas, de médecins scolaires dans tous les établissements.
En tant que maire de banlieue, j'ai passé vingt-six ans à me battre contre l'évasion scolaire. Or je constate aujourd'hui, dans ma circonscription, que les deux collèges, dont la capacité d'accueil est de mille élèves, n'en reçoivent qu'un peu plus de 400. Un incident récent, très médiatisé, devrait d'ailleurs conduire à réduire encore le nombre d'inscriptions. Telle est la situation de certaines communes ayant beaucoup de zones urbaines sensibles, alors que celles-ci sont moins concentré...