Interventions sur "bâle" de Pierre Bourguignon
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... de contribuer à restaurer la confiance dans le système bancaire européen. La Commission européenne a présenté le 20 juillet dernier deux propositions. Cet ensemble regroupe une initiative législative propre à l'Union européenne, consistant à intégrer de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux moyens juridiques des superviseurs nationaux, et d'autre part, l'introduction de l'accord dit « Bâle III ». La proposition de règlement aborde essentiellement la question des fonds propres dans le secteur bancaire, pour donner force de loi aux recommandations du Comité de Bâle, comité non gouvernemental qui rassemble les superviseurs bancaires de vingt-sept pays. Quant à la proposition de directive, elle aborde le rapprochement des législations sur les pouvoirs de sanction des superviseurs nati...
C'est en effet ce qui ressort de nos travaux, les spécificités nationales demeurant très fortes. Le Gouvernement français, par exemple, est ainsi obsédé par la défense du modèle français de bancassurance, sur lequel Bâle III fait peser des contraintes particulières. Bien entendu, nous avons veillé à examiner les positions de tous les acteurs concernés, qui d'ailleurs ont largement pu les défendre puisque, ne l'oublions pas, les accords de Bâle sont négociés par les régulateurs nationaux dans lesquels les établissements financiers jouent un grand rôle. Dans ce contexte, notre ambition à ce stade est surtout de vou...
On le voit bien à la profusion des enjeux : la principale question est celle du timing. Les négociateurs de Bâle III en étaient bien conscients, puisqu'ils ont prévu une longue étape de mise en place des nouvelles normes, afin d'en amortir l'impact sur le système financier et sur l'économie. La Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes :
