Interventions sur "urbanisme" de Pierre Bédier

lui a répondu qu'ils ne le seront apparemment plus, puisqu'ils vont être réglementés. La distribution considère que le projet de loi ne répond pas à l'objectif qui devrait être de repositionner vraiment l'urbanisme commercial sur la base du droit commun. La loi Royer a eu pour effet d'« exterritorialiser » l'urbanisme commercial de l'urbanisme de droit commun. Les projets ont été décidés un par un. Comment s'étonner dès lors, au bout de trente ans, que les questions d'urbanisme, notamment celle des entrées de ville ou de la complémentarité entre petit et grand commerces aient été négligées ? M. Bédier crain...

...vrai débat sur l'élaboration de ce schéma, dès lors qu'elle associera l'ensemble des acteurs économiques et politiques et, éventuellement, les zones situées aux alentours, afin d'aboutir à un document évolutif. De ce dernier point de vue, en effet, le SCOT soulève une difficulté puisqu'il est prévu pour durer dix ans. Dès lors, il serait bon que le Parlement n'attende pas la réforme du code de l'urbanisme susceptible d'intervenir après le Grenelle de l'environnement, mais se saisisse dès maintenant de ce sujet. Il est souvent reproché au Gouvernement de prendre deux ou trois mesures à la marge sous la pression de Bruxelles au lieu de conduire une vraie réforme, ou de « saucissonner », par exemple en achevant le processus engagé par la loi Dutreil avant de s'occuper de la négociabilité. Pour éviter...