Interventions sur "logement" de Pierre Bédier

Nous sommes, depuis le mois de juin, dans un processus de refondation du 1 % logement qui a commencé, il faut bien le reconnaître, dans un contexte extrêmement difficile. En effet, le Gouvernement entendait mettre le 1 % logement sous tutelle de l'administration et utiliser la collecte 1,5 milliard d'euros pour abonder des actions qui étaient financées jusqu'alors par des ressources budgétaires. Il a d'abord fallu s'assurer du point de vue des partenaires sociaux qui, depuis 1...

La question de la pérennité financière est évidemment centrale le premier des cinq groupes de travail que nous avons mis en place s'appelle d'ailleurs « Pérennité financière à moyen et long terme ». Des engagements ont été pris pour la période triennale qui vient. Pour autant, le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n'est pas garanti aujourd'hui. Le système a dérapé depuis 1998 ; le taux de subvention a énormément augmenté, s'établissant à 61 ou 61,5 %, ce qui est beaucoup trop. De fait, on ne génère plus le montant de retours nécessaire pour assurer l'équilibre interne du système ; il convient donc de revenir à un « mix » dans lequel les retours seraient plus importants. Mais il faut aussi apprécier nos aut...

La crise n'est pas de notre fait. C'est l'État lui-même qui a renoncé au système des conventions : il nous a déclaré, au mois de juin, qu'il ne respecterait plus l'accord sur l'ANRU et qu'il ne signerait plus de conventions avec nous. Lorsque nous avons voulu signer un document, nous avons passé une heure dans le bureau du ministère du logement pour savoir comment on l'appellerait ; finalement, on l'a appelé « Résultat des discussions », pour éviter le qualificatif de contrat ou de convention, dans la mesure où il n'était plus question d'en signer. Nous sommes maintenant dans une sorte de vide juridique que nous nous employons à combler.

Mais si ! Un seul dossier, assez lourd, nous préoccupe : il concerne un plan de restructuration d'une société d'HLM, qui est évalué à 90 millions d'euros et pour lequel on demande aux ressources du 1 % logement 30 millions d'euros en subventions, ce qui est une somme colossale ; pour l'instant, nous sommes en discussion avec les partenaires afin de régler le problème. Mais nous n'avons rien dénoncé. Nous disons seulement que l'État lui-même a mis par terre le système des conventions et que nous devons refonder le système et déterminer avec lui, de manière très transparente, ce que l'on peut faire ou ne ...

Vous avez raison : les élus sont évidemment au centre du dispositif. Simplement, nous sommes à la recherche de gestes un peu forts permettant au 1 % logement, qui va tout de même financer 80 millions de l'ANAH, de s'impliquer et de s'identifier à cette politique, dont nous souhaitons devenir des acteurs dynamiques.

...ous a imposé ces prélèvements, mais nous avons préféré faire contre mauvaise fortune bon coeur et en profiter pour devenir, en partenariat avec les élus, des acteurs de référence sur ces sujets et pour aller plus loin. C'est pourquoi, alors que l'on nous demandait de mettre 480 millions d'euros sur l'ANAH, nous avons décidé d'apporter 100 millions d'euros supplémentaires de plus, pour acheter des logements classés comme de l'habitat indigne. Autant réfléchir et apporter une valeur ajoutée supplémentaire. Nous parvenons à poursuivre toute une série d'actions auxquelles nous tenons l'État prélevant 1,3 milliard d'euros sur un budget total de 4,2 milliards d'euros. Mais nous désirons que les conditions soient créées pour que la collaboration sur le terrain soit la plus efficace possible. Une des c...