Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fournisseur" de Pierre Bédier


1 intervention trouvée.

...que une nouvelle prestation de services. Ce système est celui du ligne à ligne qui entraîne la nécessité de pouvoir utiliser les prestations de services puisqu'on a décidé de les garder , non pas comme élément d'habillage, mais pour négocier directement dans un contrat objectif et susceptible de donner lieu à des engagements clairs de la part des deux parties. Comme M. de Gramont l'a indiqué, fournisseurs et distribution n'étaient pas parvenus à écrire dans le texte cette notion de « contreparties globales et vérifiables ». Ces termes étaient mentionnés en note, sous la forme d'une observation, le mot de « contreparties » étant le même que celui qui justifie les contreparties ligne à ligne à l'arrière. Or, le mode de négociation n'est pas le même sur l'arrière et sur l'avant. Tout ce qui est coop...