Interventions sur "véhicule" de Pierre-Alain Muet
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Nous sommes encore moins favorables au sous-amendement n° 429 qu'à l'amendement n° 362 J'aimerais que M. le ministre nous précise prochainement le nombre de véhicules exonérés, dès lors que seront exclues les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il me semble que le fonctionnement du malus est ici assez largement remis en cause.
