Interventions sur "quotient familial" de Pierre-Alain Muet

...cette mesure, mais je veux pour ma part m'intéresser à la logique de votre réforme. Nous savons bien que notre fiscalité a des assiettes totalement mitées qui font que l'impôt n'est pas progressif. Notre fiscalité est également compliquée parce que la CSG a une base individualisée alors que l'impôt sur le revenu est familialisé, avec des concepts hérités du début du vingtième siècle je pense au quotient familial alors que d'autres pays montrent que l'on peut familialiser autrement et conjugaliser. Et voici que vous inventez un nouvel impôt sur le revenu, à caractère transitoire, qui aura deux tranches et qui s'appliquera sur une base large, donc un troisième impôt sur le revenu. Nous, nous affirmons que dans une situation de crise, ce serait l'occasion de faire une réforme majeure pour trouver des recet...

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, et qu'il a été un peu révisé en 1917. Il est donc très ancien. À cette époque, la conception de la famille n'était pas la même, les femmes n'avaient pas le droit de vote, etc. Une réflexion s'impose. Depuis que l'on a plafonné le quotient familial et qu'on regarde par décile ce que donne l'aide familiale par enfant, le résultat est le même sur les neuf premiers déciles. Toutes les études le montrent. C'est quatre fois plus élevé sur le dernier décile en raison du quotient familial. On peut donc s'interroger sur la façon de familialiser. Les Allemands ont un impôt conjugalisé, pas familialisé. Ils ont un crédit d'impôt par enfant.