Interventions sur "plafond" de Pierre-Alain Muet

Je n'ignore pas qu'il existe un plafonnement. Je considère que celui qui ajoute 8 % du revenu permet encore énormément d'optimisation fiscale. Notre barème est beaucoup plus contraignant que le plafonnement existant. Un autre moyen peut effectivement consister en l'abaissement du plafond, ce que nous proposerons dans un amendement. (L'amendement n° 435 n'est pas adopté.)

...mpôt sur le revenu en fonction du revenu est une courbe en cloche, puisque les très hauts revenus échappent largement à l'imposition, le taux moyen d'imposition desdits plus hauts revenus étant inférieur à 20 %, alors que l'on devrait s'approcher du taux marginal de 40 %. Il est vrai qu'il y a eu un effort de plafonnement. Mais tel qu'il a été défini dans le dernier projet de loi de finances, le plafond demeure, avec les 8 % du revenu, extrêmement élevé et continue à permettre l'optimisation fiscale. En revanche, en l'abaissant, comme nous le proposons, à 15 000 euros et en supprimant la partie qui est fonction du revenu, nous créerions un véritable plafonnement des niches fiscales. J'aimerais bien que l'on m'explique pourquoi, au-delà d'un plafond de 15 000 euros, une niche ne permet pas princi...

Si nous fixons un plafond, ce n'est pas pour qu'il rapporte, mais pour des raisons de justice fiscale. Nous voulons un impôt citoyen, que tout le monde comprenne et qui ne permette pas aux contribuables les plus fortunés de chercher le moyen d'y échapper. Que notre impôt comprenne quelques dispositifs incitatifs, c'est bien, mais ceux-ci ne doivent pas être utilisés pour échapper à l'impôt. Je crois que plus l'impôt sur l...