Interventions sur "agent" de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la RGPP. L'évaluation des politiques publiques et la concertation avec les représentants des agents de l'État sont je suppose que nous en sommes tous convaincus les clefs de voûte d'une véritable politique de modernisation de l'État. Or l'évaluation reste un point faible de la politique de modernisation et la concertation connaît un véritable déficit. En lieu et place d'une véritable évaluation des politiques publiques, la RGPP s'est caractérisée par la prédominance d'un objectif unique, ...

...ité placée, de fait, sous l'autorité du ministre de l'intérieur. C'est ainsi que, dans les services locaux de la protection judiciaire de la jeunesse, la vocation éducative et les prises en charge civiles ont été délaissées et transférées de fait aux conseils généraux. Cette modification profonde du mode d'action de l'État n'a jamais donné lieu à débat et n'a jamais été expliquée aux quelque 800 agents publics potentiellement concernés et qui sont en charge de la mettre en oeuvre. Des remarques analogues ont été faites dans le domaine de l'éducation. Mais puisque je parle de la protection judiciaire, un article paru dans Le Monde daté d'hier expliquait tout ce que, finalement, je décris dans mon rapport, c'est-à-dire le ressenti catastrophique de la RGPP. Une directrice départementale de la p...

La suppression de l'alinéa 2 permettrait de rétablir une condition essentielle pour le recrutement de ces agents. J'avoue que je suis assez étonné d'entendre M. le rapporteur dire que, pour des raisons de cohérence, il opte pour la version la plus faible, c'est-à-dire le règlement intérieur, plutôt que pour le décret en Conseil d'État. Comme beaucoup de membres de cette assemblée, j'ai lu le rapport qu'il avait rédigé pour la loi HADOPI 1, dans lequel il écrivait ceci : « Enfin, cette nouvelle version se t...