Interventions sur "témoin" de Philippe Vuilque

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi modifiée par le Sénat sur le statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Je voudrais, à mon tour, remercier le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, d'avoir déposé cette proposition de loi et d'avoir accepté de l'inscrire à l'ordre du jour en dépit d'un calendrier législatif particulièrement chargé. Je remercie également le rapporteur de cette proposition, Jean-Luc Warsmann une fois n'est pas coutume (Sourir...

...t, le présent texte propose utilement, dans son article 1er, de compléter l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tandis que l'article 2 complète l'alinéa 3 du II de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires. Le groupe socialiste votera bien évidemment ce dispositif, qui complète très utilement le statut des témoins. Il remercie encore une fois le président de notre assemblée et le président de la commission des lois d'avoir inscrit aussi rapidement à l'ordre du jour un texte très attendu par ceux qui sont attaqués en diffamation devant les tribunaux. Jean-Pierre Brard y faisait allusion : nous étions tous les deux cités comme témoins devant la 17e chambre correctionnelle. Notre vote unanime montrera à nou...