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Interventions sur "saisir" de Philippe Vuilque


2 interventions trouvées.

Monsieur Fouquet, je ne tournerai pas autour du pot. Vous avez rappelé tout à l'heure qu'il était nécessaire d'être d'accord sur l'exactitude matérielle des faits. Alors, de deux choses l'une : soit la situation de M. Pérol était claire, et il n'y avait pas lieu de saisir la commission de déontologie ; soit son cas relevait de votre compétence, et vous deviez demander à l'autorité de tutelle de le faire. Ce qui nous choque, c'est que vous ayez émis une opinion personnelle, qui n'engageait pas, selon vous, la commission de déontologie. Permettez-nous d'être surpris ! C'est comme si le président de la Cour des comptes émettait des avis personnels sans engager l'ense...

Quand le Gouvernement omet de saisir la commission de déontologie, il est du devoir des parlementaires de demander des explications en l'occurrence, c'est ce qu'ont fait M. Sapin et M. Montebourg en envoyant cette lettre à la commission. Le Gouvernement, lui aussi, est composé d'hommes politiques ; je ne vois pas pourquoi le Parlement n'aurait pas la possibilité de demander des explications à la commission de déontologie alors qu...