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Les amendements précisent qu'il doit être « étroit et stable ». Ils posent donc un certain nombre de conditions, qui peuvent encore être renforcées pour maîtriser le risque de marchandisation. Permettez-moi par ailleurs de citer le cas récent d'un homme qui n'a pu donner un de ses organes à sa demi-soeur parce que cette possibilité n'était pas prévue par la loi. N'y a-t-il pas une frilosité de notre législation en la matière ?
Ces amendements de bon sens visent à instaurer un principe général de non-discrimination en raison d'un don d'organe.
Cet amendement prévoit que le ministère de la santé adresse un courrier à tous les Français de dix-huit ans ou plus les informant de la possibilité et des modalités d'inscription sur le registre des refus du don d'organes, de façon qu'à compter du 1er janvier 2012 toute personne non inscrite sur ce registre dans le texte distribué, il est par erreur écrit « toute personne inscrite » puisse être réputée favorable à ce don. Cette information relève des missions de l'Agence de la biomédecine, nous dit-on, si ce n'est que pour mener une grande campagne nationale, il faut des moyens. Je doute que l'Agence en dispo...