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Interventions sur "CNIL" de Philippe Vuilque


1 intervention trouvée.

Profitons-en pour avancer tout de suite. Je ne vois pas quelles difficultés cet amendement pourrait présenter. Portons dès maintenant les avis de la CNIL à la connaissance des parlementaires. Le président de la CNIL a lui-même indiqué que cette mesure l'aiderait dans sa tâche.