Interventions sur "pension" de Philippe Vitel

Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu'il n'a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire ! Général Jacques Bourillet, vice-président de l'ANOCR. J'ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d'invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d'appréciation sur la procédure d'instruction des demandes de pensions. Le problème essentiel auquel nous étions confrontés était celui du taux d'indemnisation : 10 % si l'invalidité résulte d'un accident ou d'un traumatisme, 30 % si une maladie en est le motif alors qu'il était parfois difficile ...

a demandé comment le partage des droits à la retraite pouvait être opéré dans la mesure où le régime des pensions repose sur le principe de contributivité. La rapporteure a précisé qu'il s'agissait de prévoir l'attribution à l'autre conjoint d'une fraction de la pension de retraite de celui qui a constitué des droits personnels. Ce partage vise à compenser la qualité de vie personnelle et professionnelle dont il a pu bénéficier grâce à l'inactivité ou à l'arrêt de l'activité professionnelle de son ex-conjo...