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...ns des victimes de l'amiante et concernant la lutte contre les fraudes. J'en suis, là aussi, très satisfait. La question de l'assurance en responsabilité professionnelle est intelligemment traitée, bien que l'article 40 limite l'ambition du texte. Nous devrons en rediscuter. Je suis bien sûr très satisfait d'avoir pu, avec nos collègues Lefrand et Rolland, améliorer les possibilités données aux patients d'être dialysés à domicile. Néanmoins, madame la ministre, je suis très inquiet de l'état bucco-dentaire de nos compatriotes, très nombreux à ne pas pouvoir disposer de soins de qualité à des prix convenables. Il me semble par conséquent urgent de revoir totalement la CCAM de cette profession. Pourquoi ne pas proposer un ONDAM spécifique ?
...ce niveau d'actes est atteint, le service de contrôle médical doit s'interroger. Nous conférons ainsi sa véritable dimension à ce service, qui ne doit pas s'inscrire dans une démarche purement comptable et quantitative, mais savoir aussi apprécier le parcours de soins. S'il y a nécessité de prolonger ceux-ci, c'est peut-être que ce parcours doit être modifié. Tous ceux qui interviennent auprès du patient, que ce soient des médecins ou des professionnels paramédicaux, doivent être concernés ; par cet article, ils le sont bel et bien, et travaillent en réseau. Cet article 34 réalise ainsi tout ce que nous attendions depuis bien longtemps.
Quoi qu'il en soit, cet encadrement et l'information nécessaire à donner au patient ont été définis par la loi Kouchner du 4 avril 2002. Le cadre législatif existe donc. Vous parliez hier soir, madame la ministre, de la mise en place du secteur optionnel. Ce qui me chagrine le plus, c'est de constater que, dans certaines spécialités et dans certains départements, les patients n'ont plus le choix et doivent obligatoirement passer par des praticiens à honoraires libres. Or c'est ...
Et alors ? C'est mieux qu'ils parlent français pour le contact avec les patients !
Il convient que les patients n'hésitent pas à dénoncer au Conseil de l'Ordre ou à la direction des fraudes ce qu'ils ont vécu dans les cabinets et dans les consultations. Une campagne d'information est nécessaire, et c'est au ministère de la santé de la mener, pour qu'on puisse vraiment séparer le grain de l'ivraie.