Interventions sur "infraction" de Philippe Vitel
2 interventions trouvées.
En indiquant pour le moins qu'il s'agit de la première infraction « le cas échéant après reconstitution du capital de points ».
...t maintenant parfois pairs. Un autre problème tient au délai de récupération des points, sujet qui fait l'objet d'un abondant courrier de la part des professionnels. Ces derniers ne doivent pas risquer de perdre leur emploi du fait contrairement aux engagements qui avaient été pris d'un délai de récupération des points beaucoup trop long. Il conviendrait de ramener ce délai de trois ans sans infraction à un an. L'amendement répondrait à cet égard en partie à cette préoccupation, en particulier dans les zones urbaines où la vitesse est limitée à cinquante kilomètres par heure et où les chauffeurs de taxi sont le plus réprimés.
