Interventions sur "exportation" de Philippe Vitel
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...ose sur son indépendance. Or, notre pays ne dispose de l'outil de défense qui est le sien que parce que son industrie est capable d'exporter fortement. L'industrie de défense française constitue un enjeu essentiel pour notre économie. Au-delà de sa capacité à concevoir et à produire les matériels militaires nécessaires à nos armées, elle figure parmi les principales contributrices aux excédents d'exportations françaises. Elle représente un des principaux employeurs du pays et les retombées de ses investissements irriguent de nombreux secteurs civils. Enfin, ne perdons pas de vue que notre industrie de défense est actuellement confrontée à la pression d'une concurrence croissante, notamment c'est un fait nouveau en provenance de pays émergents. Le projet de loi que nous examinons comporte deux vo...
rapport publié en 2006 , le Gouvernement a eu la sagesse d'améliorer le dispositif. La construction européenne avance aussi dans le domaine de la défense, ce qui est à l'origine de la directive que nous allons transposer dans notre droit. Ce projet de loi me semble bon. Il vise à faciliter l'application du principe d'interdiction d'exportation de la base de notre législation. Il hiérarchise les contrôles en fonction du matériel et des destinations ; cette approche par le risque me semble être une excellente politique. Il globalise le processus d'autorisation en incluant les opérations commerciales préalables, alors que, auparavant, les industriels devaient demander une autorisation à chaque stade du processus de vente, avec les risques...
Aux termes de la règle contractuelle que vous avez évoquée, la France achète chaque année les avions Rafale qui ne sont pas exportés. Tant que l'on reste dans le cadre des objectifs quantitatifs définis par la loi de programmation militaire, cela ne pose pas de problèmes. Mais l'application de cette règle est-elle limitée dans le temps ? Si d'aventure la voie de l'exportation restait fermée ce qu'évidemment je ne souhaite pas dans quelle situation votre société pourrait-elle se retrouver le jour où les besoins de nos armées seront entièrement satisfaits ?
