Interventions sur "contribuable" de Philippe Vigier
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...collègues de gauche, de la suppression du bouclier fiscal et de l'aménagement de l'ISF. L'exemple que vous avez cité du couple qui ayant acheté une maison aux prix de 380 000 euros se trouve aujourd'hui assujetti à l'ISF me semble convainquant. Cependant, nous parlons de patrimoines supérieurs à 16 millions d'euros : nous sommes très loin de l'achat de la maison qui transforme un jeune couple en contribuable à l'ISF
Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce niveau, on ne sait pas précisément quels sont les revenus du patrimoine. Monsieur le rapporteur général, vous avez toujours tenté de convaincre qu'il fallait envoyer un signal fort, précisant que l'effort devait être partagé par tous. Eh bien, il me semble qu'en demandant à ceux qui détiennent un patrimoine de 16 millions d'euros de cons...
...ement déconnectées de toute réalité et de tout fondement économique. Pis encore, ces pratiques sont parfois choquantes. Il n'est pas un jour sans que des bonus, versés à tel ou tel cadre dirigeant, fassent les gros titres de la presse et suscitent dans l'opinion une idée d'injustice fiscale permanente. À ce titre, le prélèvement forfaitaire libératoire constitue une optimisation fiscale pour les contribuables dont la tranche marginale d'impôt sur le revenu se situe à 41 %. En effet, les rémunérations du capital, qu'elles soient variables ou fixes, peuvent être soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire, fixé au taux de 19 %, auquel s'ajoute l'ensemble des prélèvements sociaux CSG, CRDS, prélèvement social et taux additionnel, RSA, c'est-à-dire 12,3 % , ce qui fait un taux global de 31,3 % ...
...ple et lisible : soumettre l'ensemble des plus hauts revenus issus du capital dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières au régime de droit commun, à savoir le barème de l'impôt sur le revenu. Cela revient tout simplement à supprimer les différentes impositions à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le revenu excède 150 000 euros par part. Je rappelle au passage que cette mesure rapporterait entre 600 et 800 millions d'euros. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous appelons de nos voeux un débat sincère et sans détour sur la question des hauts revenus. C'est, à nos yeux, une étape incontournable vers une fiscalité plus moderne, plus juste et plus lisible. La suppression du bou...
