Interventions sur "bouclier" de Philippe Vigier

Pour ce faire, nous proposons de sortir la CSG, la CRDS et les impôts locaux du bouclier fiscal. Nous étions opposés, lors des débats de juin 2007 sur la loi TEPA, à leur inclusion dans ce dispositif. Notre discours n'a pas changé.

Pas du tout, monsieur Brard ! Que les choses soient claires : loin de nous l'idée de supprimer le bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont la première ébauche a été dessinée sous le gouvernement Rocard, lors de l'examen de la loi de finances de 1989. Lui ne l'a pas oublié, contrairement à vous, monsieur Emmanuelli. À l'époque, un amendement signé par Dominique Strauss-Khan prévoyait de ramener le bouclier fiscal de 80 % à 70 %.

Nous le savons tous, le bouclier est un élément clé de l'attractivité fiscale de la France.

Or notre pays a besoin d'investisseurs pour créer de l'activité, de la richesse et des emplois. Ce dispositif indispensable doit toutefois rester juste. À nos yeux, il devient une bombe à retardement à partir du moment où il est perçu comme fiscalement injuste. C'est pourquoi nous faisons une proposition médiane : en sortant la CSG et la CRDS, nous ramenons le bouclier à 61 % au lieu de 50 %.