Interventions sur "bonus" de Philippe Vigier

..., mes chers collègues, il me semble avoir entendu dire dans cet hémicycle, l'année dernière, lorsqu'il a été décidé de soutenir les banques, que des contreparties étaient nécessaires. Vous devriez être heureux, monsieur Muet, de constater que cela n'était pas que de la communication : aujourd'hui, on demande aux banques de mettre 360 millions d'euros sur la table au moyen d'un prélèvement sur les bonus

...apages dans le secteur bancaire ; les banques françaises ont plutôt mieux résisté que les autres très bien. Une taxation exceptionnelle, qui n'est pas de la communication, se met en place. Mais il s'agit aussi de changer les comportements. Oui ou non, les mêmes dérives peuvent-elles revenir demain ? Nous proposons donc simplement d'instaurer, dans le cadre de cette taxation exceptionnelle des bonus, une double responsabilisation. Il ne s'agit pas de désigner des méchants. Mais il faut ouvrir le débat de la pérennisation, parce que là-dessus nous ne pourrons pas agir seuls, à l'échelle française : c'est à l'échelle européenne qu'il faudra agir. Ne voyez donc pas dans cet amendement la volonté de froncer les sourcils face au monde bancaire. Ne dites pas non plus qu'ils ont été parfaitement e...

Je serai rapide puisque nous en avons déjà parlé et que Mme la ministre s'en est remis à la grande sagesse de l'amendement de la commission des finances. Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quoi, monsieur Brard, la doctrine que vous énoncez ne se vérifie pas toujours. Mme la ministre nous a parfaitement éclairés sur la façon dont elle comptait affecter cette taxe. Je précise qu'au Royaume-Uni, Gordon Brown propose exactement les mêmes dispositions que celles que nous prévoyons.