Interventions sur "taxe" de Philippe Tourtelier

...xprimés dans le cadre du Grenelle pour préserver les terres agricoles ne se réaliseront pas. Les agriculteurs affirment collectivement qu'il faut défendre la profession et permettre aux jeunes de s'installer, mais individuellement, ils souhaitent que le prix de leurs terrains soit multiplié par 10 ou 15. C'est donc un service à leur rendre que de leur donner cette porte de sortie que constitue la taxe permettant l'installation des jeunes agriculteurs et même de durcir un peu la mesure.

Selon la logique de Kyoto et du GIEC, il convient de fixer un plafond de température, en déduire une concentration de CO2 et des plafonnements. C'est ce qui a conduit au développement des marchés de droits, faute d'avoir pu instaurer une taxe. On en revient toujours à la volonté politique. Sur un plan théorique, je partage votre avis, la taxe carbone serait une meilleure solution. Mais est-elle réaliste après ce qu'on a vu à Copenhague ? L'échec de cette conférence tient-il au mécanisme lui-même ou à un manque de volonté politique ? En attendant, est-il préférable de conserver, faute de mieux, cet embryon de régulation de régulation ...

Si je comprends la volonté de ne pas accroître les impôts, je trouve l'explication de M. le rapporteur quelque peu laborieuse. En ce qui concerne les quartiers défavorisés, je rappelle que la taxe porte sur des biens qui ont été valorisés. La question des périmètres, quant à elle, est inhérente à l'urbanisme en général. Par ailleurs, les sommes recueillies peuvent être affectées à la modernisation de l'ensemble des infrastructures de transport. Enfin, il me paraît politiquement normal qu'une partie de la plus-value foncière réalisée suite à la mise en place d'un TCSP soit récupérée.

... la question des forêts et à celle des océans dont on parle beaucoup moins que des forêts ? Quant à la Chine, n'avait-elle pas dit qu'elle ne serait pas opposée à se contraindre sur l'intensité en carbone de son développement ce qui serait un premier engagement international, sans plafond d'émissions ? Enfin, pourquoi ne défendez-vous pas l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone, qui deviendrait une contribution climat-énergie ?

La loi Grenelle 1 comporte une ambiguïté : il y est question de « contribution climat-énergie » et, deux lignes plus bas, de « taxe carbone ». La différence est claire : une taxe carbone ne taxe que le carbone, tandis qu'une contribution climat-énergie taxe l'ensemble des énergies. Je regrette que la commission Rocard et le Gouvernement aient maintenu l'ambiguïté. Il s'agit là d'une taxe carbone, alors que nous avions besoin d'une contribution climat-énergie pour donner un signal pédagogique et psychologique permettant à la F...

...s évidemment, si l'éco-redevance doit toucher le réseau concédé, cette remarque ne vaut plus. Par ailleurs, en ce qui concerne l'aménagement du territoire, il faut se demander comment des territoires aussi différents que l'Alsace, région de transit, et la Bretagne, région périphérique, s'adapteront à la mesure. On peut comprendre que l'Alsace, voisine de l'Allemagne et de la Suisse, instaure une taxe pour se protéger, mais en Bretagne, les solutions alternatives de transport n'existent pas et les chargeurs essentiellement les industries agro-alimentaires sont fragiles. Ils ne pourront pas répercuter la taxe. Qui la fixera? Les régions auront-elles un droit de regard ? Quels seront les réseaux concernés ? De nombreuses incertitudes persistent. Quant aux régions, si elles adoptent des plans...

s'est interrogé sur le sort des régions périphériques et, notamment, de la Bretagne, dans la perception de l'écotaxe des poids lourds. Cette dernière sera-t-elle organisée sur le plan communal, départemental, national ? Par ailleurs, qu'en est-il du développement de la voiture à hydrogène ? Les problèmes liés au stockage de l'hydrogène sont-ils ou non réglés ? Quelles seront ses conséquences potentielles sur les émissions de gaz à effet de serre ? Enfin, en ce qui concerne la logistique, une réflexion sur l'o...