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...iette de la CSPE, M. Daniel Paul propose de la rattacher au budget de l'État : il convient toutefois de se rappeler que le tarif n'est plus fixé par l'État dans le cadre d'un seul producteur. La situation est désormais concurrentielle. Quand l'État allemand a décidé de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, les économies réalisées ont financé pour moitié le développement des énergies renouvelables. Ne pourrait-on pas envisager de faire payer, en France, ce même développement par les producteurs ?
...iette de la CSPE, M. Daniel Paul propose de la rattacher au budget de l'État : il convient toutefois de se rappeler que le tarif n'est plus fixé par l'État dans le cadre d'un seul producteur. La situation est désormais concurrentielle. Quand l'État allemand a décidé de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, les économies réalisées ont financé pour moitié le développement des énergies renouvelables. Ne pourrait-on pas envisager de faire payer, en France, ce même développement par les producteurs ?
...r un débat existe aujourd'hui sur le coût de l'électricité et sur la prise en compte en son sein du coût d'amortissement des installations. Je souscris à l'idée que la mobilisation des grands groupes apparaît comme une nécessité pour la filière. Enfin, comment interpréter la promesse du Président de la République que, pour un euro investi dans le nucléaire, une somme équivalente le soit dans le renouvelable alors que les pouvoirs publics envisagent de porter la durée de vie des centrales à 60 ans ? On peut d'ailleurs s'interroger sur l'opportunité de la construction d'une deuxième centrale nucléaire EPR. Si les moyens engagés étaient vraiment paritaires, nous disposerions à l'avenir de véritables choix énergétiques.
Madame la secrétaire d'État, vous venez de rappeler l'engagement du Président de la République d'investir un euro dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire. Vous n'aurez donc aucune peine à accepter cet amendement, puisqu'il prévoit que la part des dépenses publiques de recherche et développement consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie doivent atteindre au moins 40 % en 2012. Ce taux est en effet e...
... les 3 x 20 mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autres objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
...n d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique, c'est mobiliser non seulement le secteur économique, mais aussi toute la société pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. C'est l'une des clés de la réussite du paquet « énergie-climat ». Si nous n'élargissons pas le cadre des négociations actuelles, nous risquons d'avoir un accord qui videra de sa substance le paquet. Il nous semble donc préférable d'assouplir la situation en replaçant cet accord dans le cadre de la politique énergétique globale de l'Union européenne, c'est-à-dire en s'interrogeant sur le degré ...
... comme cela commence à être le cas grâce à nos débats, à une véritable loi d'orientation. Nous vous avons bien entendue au sujet des postes de chercheur, madame la secrétaire d'État. Nous espérons nous tromper, mais je crains que ce ne soit pas le cas. S'il y a des transferts, d'autres secteurs en pâtiront, ce qui n'est pas acceptable, et d'autant moins que l'effort de recherche sur les énergies renouvelables de l'ordre de 5 % des dépenses totales de la recherche consacrée à l'énergie est minime. On affirme que ce secteur est créateur d'emplois, encore faut-il que ce soit en France. Notre pays a ainsi perdu l'avance qu'il possédait dans les années quatre-vingt sur l'énergie solaire, et l'on y est incapable de fabriquer des éoliennes. Par ailleurs, s'agissant des sciences humaines, un travail est...