Interventions sur "photovoltaïque" de Philippe Tourtelier

Le moratoire sur les installations d'énergie photovoltaïque, qui entraîne des destructions d'emplois, sera un moindre mal s'il permet de fixer des tarifs de rachat ajustables, sans lesquels il n'y aura plus de petites entreprises. A-t-on vraiment exploré la piste de la définition de normes de qualité pour éviter l'utilisation de panneaux chinois ? En matière d'éolien off shore, vous nous avez dit que, instruite par les erreurs de la filière photovoltaïqu...

... à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier ! Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce n'est pas possible, on peut faire trois choses. D'abord, les collectivités territoriales ont été incitées par l'État, par un arrêté du 12 janvier 2010, à investir dans le photovoltaïque pour les bâtiments de logement ou les établissements d'enseignement ou de santé. Le moratoire pousse les opérateurs à se désister. On peut donc, comme le propose le Conseil supérieur de l'énergie dans son avis du 9 décembre 2010, exclure du moratoire les installations photovoltaïques qui ont fait l'objet d'un appel d'offre public publié avant le décret. Ce serait facile.

... à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier ! Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce n'est pas possible, on peut faire trois choses. D'abord, les collectivités territoriales ont été incitées par l'État, par un arrêté du 12 janvier 2010, à investir dans le photovoltaïque pour les bâtiments de logement ou les établissements d'enseignement ou de santé. Le moratoire pousse les opérateurs à se désister. On peut donc, comme le propose le Conseil supérieur de l'énergie dans son avis du 9 décembre 2010, exclure du moratoire les installations photovoltaïques qui ont fait l'objet d'un appel d'offre public publié avant le décret. Ce serait facile.

...ntrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons jamais voté la PPI. Nous n'en avons même jamais débattu, ce qui explique peut-être certains dysfonctionnements. Elle a simplement été transmise au Parlement. Pourrions-nous avoir les résultats de la consultation des préfets de région que vous avez réalisée en juin dernier sur l'état actuel des projets éoliens ? Disposons-nous, pour la filière photovoltaïque, d'un calendrier prospectif de mise sur le marché de nouvelles techniques françaises ou européennes, permettant de moduler les aides selon des critères de performance ? En ce qui concerne la CSPE, on a procédé à un calcul de risque maximum : aucune baisse du prix de la production photovoltaïque ni aucune augmentation du prix de l'électricité, deux hypothèses absolument improbables. Ne pourrait-o...

...ntrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons jamais voté la PPI. Nous n'en avons même jamais débattu, ce qui explique peut-être certains dysfonctionnements. Elle a simplement été transmise au Parlement. Pourrions-nous avoir les résultats de la consultation des préfets de région que vous avez réalisée en juin dernier sur l'état actuel des projets éoliens ? Disposons-nous, pour la filière photovoltaïque, d'un calendrier prospectif de mise sur le marché de nouvelles techniques françaises ou européennes, permettant de moduler les aides selon des critères de performance ? En ce qui concerne la CSPE, on a procédé à un calcul de risque maximum : aucune baisse du prix de la production photovoltaïque ni aucune augmentation du prix de l'électricité, deux hypothèses absolument improbables. Ne pourrait-o...