Interventions sur "paquet" de Philippe Tourtelier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d'une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d'une politique européenne de l'énergie, et, d'autre part, dans son contexte international, qui est celui de la lutte contre le changement climatique. En ce qui concerne l'Union européenne, les objectifs de sa politique de l'énergie ont été définis : ils visent à une énergie sûre, compétitive et durable. C...
...nementales et tirons-en les conséquences en termes de degré de régulation, de subsidiarité, de calendrier de mise en place du marché par rapport à celui de l'interconnexion et d'adéquation de cette réponse au regard des objectifs que l'Union européenne s'est fixés. Il peut être plus judicieux et plus efficace que le surcroît de subsidiarité que certains États réclament dans la négociation sur le paquet « énergie-climat » soit accordé plutôt dans le domaine de la régulation interne des marchés du gaz et de l'électricité. Ma deuxième suggestion concerne l'efficacité énergétique. C'est l'un des trois objectifs réaffirmés les 3 x 20 mais, à la différence des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est u...
L'efficacité énergétique exprime le rapport entre l'évolution du PIB et la dépense énergétique d'un pays. Or on sait que la crainte de certains pays, notamment ceux de l'Est qui ont besoin d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat » est au coeur des discussions. Rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique, c'est mobiliser non seulement le secteur économique, mais aussi toute la société pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. C'est l'une des clés de la réussite du paquet « énergie-climat ». Si nous n'élargissons pas le cadre des négociations actuel...
