Interventions sur "mer" de Philippe Tourtelier

Je m'interroge, après Bertrand Pancher, sur la place des parlementaires dans l'élaboration des décrets. Pour faire partie, en tant que suppléant, du comité de suivi du Grenelle, je ne peux prendre la parole lorsque le titulaire est présent. Heureusement, j'ai pu m'exprimer au cours du débat sur la taxe carbone. Il serait préférable, pour mieux participer à l'élaboration d'un décret, que l'on puisse envoyer tel ou tel d'entre nous qui suit particulièrement le sujet abordé par ce décret. Ce serait introduire de la souplesse, sans remettre en cause ce que le législateur a décidé. S'agissant des 100 membres du comité opérationnel Trame verte et bleue, cela fait, rappo...

...lation type rapport Charpin, lequel prévoyait une régulation par « corridor cible » de marché avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes, ce qui n'est pas tout à fait une régulation par des quotas. Pour ce qui est des différents décrets, je reviendrai en particulier sur celui relatif aux impacts environnementaux des produits de construction. Nous avons été nombreux à estimer au cours du débat qu'une information était nécessaire concernant la sensibilité aux moisissures des différents types de matériau. Patrick Ollier ayant alors indiqué que cela relevait du domaine réglementaire, l'amendement portant sur ce point avait été retiré. Envisagez-vous de prendre en compte dans le décret la question des moisissures ? S'agissant des décrets en matière phytosanitaire, les ag...