Interventions sur "jurisprudence" de Philippe Tourtelier

...dans la Convention sur la diversité biologique ou encore dans la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques demeure à l'état déclaratif, sans que l'on aboutisse à un principe juridiquement établi en droit international. En revanche, la Communauté européenne, par le traité de Maastricht, a érigé en 1993 le principe de précaution en norme juridique générale et opposable. La jurisprudence communautaire a ensuite dégagé un principe général du droit, applicable à toutes les politiques publiques ayant pour objectifs l'environnement, la protection des consommateurs ou la santé. Elle a aussi précisé le rôle des institutions, la place des experts scientifiques et des acteurs économiques, la démarche à suivre pour mettre en oeuvre le principe. Les institutions communautaires se sont ensu...

Je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas aborder la question sous l'angle de l'assurance. Toutefois, le problème me paraît devoir être évoqué. Il nous a été rapporté le cas d'un industriel qui n'aurait pas été condamné alors qu'il avait mis sur le marché un produit qui s'est avéré dangereux ; il faudrait étudier s'il existe d'autres cas de jurisprudence. Le marché de l'assurance n'assure qu'une probabilité de risque. Dans le cas du principe de précaution, le risque n'est par définition que potentiel, ce qui signifie qu'il n'existe pas de probabilité fiable. Il faut donc trouver un autre système. Le débat sur les OGM a occulté tout le reste, mais il ne faut pas réduire les biotechnologies à ceux-ci. Sur les plantes-médicaments, par exemple, tou...