Interventions sur "concertation" de Philippe Tourtelier

... celui, de portée générale, que nous devons introduire avant l'article 83. Il répond à l'engagement 198 du Grenelle de l'Environnement. Si la France veut continuer à défendre sa démarche environnementale, elle doit être exemplaire. Pour cela, les rapports de gestion doivent être compréhensibles et attirer ainsi les placements. Enfin, le décret mentionné par notre amendement devra intervenir après concertation, et la liste des indicateurs sera arrêtée dans les deux ans qui suivent. Le gouvernement disposera donc de toutes les marges de manoeuvre dont il a besoin.

Nous ne fixons pas de délai pour l'intervention du décret afin de laisser la concertation se dérouler. La Commission rejette l'amendement CD 1114.