Interventions sur "charte" de Philippe Tourtelier

...atière sanitaire, la jurisprudence française relative à la précaution est assez modeste. En revanche, la « loi Barnier » de 1995 a inséré dans notre législation une première définition du principe de précaution. Il s'agissait à la fois d'inscrire dans la loi l'engagement de la France, et d'encadrer juridiquement le principe sur le plan national. L'adoption, dix ans plus tard, de l'article 5 de la Charte de l'environnement s'explique par les mêmes raisons. Au cours de l'examen de la loi Barnier, un débat avait eu lieu sur la notion de « coût économiquement acceptable » des mesures de précaution, et cela a été finalement introduit dans le texte. Néanmoins, ces termes n'ont pas été repris dans la Charte de l'environnement. L'article 5 de la Charte, constitutionnalisé, est désormais un dispositif j...

... mais il ne faut pas réduire les biotechnologies à ceux-ci. Sur les plantes-médicaments, par exemple, tout le monde était d'accord. Ce qui a péché, c'est l'absence d'une comparaison des risques et des avantages des OGM. Une partie de la société a eu l'impression qu'elle n'avait pas le droit à la parole. Mais c'est rattrapable ! Enfin, si personne n'a demandé une modification de l'article 5 de la Charte de l'environnement, c'est parce que chacun pense qu'il suffira de préciser, dans un autre texte, la terminologie et certains points d'application.