Interventions sur "autoroute" de Philippe Tourtelier

Lors de la défense de la motion de renvoi en commission, je soulignais l'opportunité de geler certaines décisions afin de ne pas se priver de certains outils ou de ne pas adopter des comportements contraires à la réorientation de notre économie. Le présent amendement est motivé par la décision malheureuse de privatiser les autoroutes qu'a prise un gouvernement que vous avez soutenu. Je suis convaincu et probablement vous aussi, en votre for intérieur, monsieur le secrétaire d'État, qu'aujourd'hui, avec la réorientation initiée par le Grenelle de l'environnement, jamais il n'en aurait été ainsi. Seulement, le mal est fait et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France s'est ainsi vu privée de ressource...

et de l'excellent principe selon lequel la route doit financer les nouveaux modes de transport. Il s'agit donc d'entamer une réflexion pour revenir à ce principe. Dans son rapport annuel pour 2008, la Cour des comptes a souligné que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages alors que certaines autoroutes sont déjà amorties et que les préoccupations nouvelles pour l'environnement sont rarement prises en compte. Elle a également relevé que « mal conçu et mal régulé par l'État, le dispositif des péages permet aux sociétés d'autoroute d'établir des niveaux de péages réels supérieurs aux tarifs moyens affichés...

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif. Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses responsabilités. Elle peut nationaliser à nouveau les autoroutes : ce serait également une bonne solution. La création d'une éco-redevance avait aussi initialement pour second objectif il est moins affirmé dans l'amendement de réduire l'impact environnemental des transport de marchandis...