Interventions sur "II" de Philippe Tourtelier
8 interventions trouvées.
...Parlement est appelée à se développer. Nous ne pouvons que nous en réjouir car cela nous facilitera la tâche lorsque nous serons amenés à voter de nouvelles lois. Je remercie à mon tour Bertrand Pancher et l'ensemble des corapporteurs, ainsi que l'administration du ministère, qui s'est montrée extrêmement réactive et ouverte à la concertation. Cette nouvelle attitude a émergé avec la loi Grenelle II. La loi Grenelle I a défini les objectifs. La loi Grenelle II a déterminé les moyens juridiques pour mettre en oeuvre, voire « stimuler » la loi Grenelle I. Le groupe socialiste a voté la loi Grenelle I, car nous étions d'accord sur les objectifs et les grandes mesures proposées. Tel n'a pas été le cas pour la loi Grenelle II je vous renvoie à cet égard aux propos que j'ai tenus à l'époque. Je...
...ques, assortie de sanctions, était peut-être préférable à une mesure dont les entreprises ne veulent pas : en l'absence de sanctions, cette dernière risque de demeurer un voeu pieux. Quant à la table ronde et à l'évaluation, si les rapporteurs ne peuvent présenter des propositions dans ce domaine, a fortiori lorsqu'ils en sont d'accord, quel est leur intérêt ? Quand une mesure de la loi Grenelle II va à l'encontre de l'un des objectifs de la loi Grenelle I, notre responsabilité politique est de chercher une solution pour rectifier le tir. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'il y a des retards pour les captages en milieu rural ; ce n'est certainement pas en diminuant les subventions que l'on atteindra les objectifs fixés. Quant au volet éolien des plans climat-énergie territoriaux, il ne p...
...Parlement est appelée à se développer. Nous ne pouvons que nous en réjouir car cela nous facilitera la tâche lorsque nous serons amenés à voter de nouvelles lois. Je remercie à mon tour Bertrand Pancher et l'ensemble des corapporteurs, ainsi que l'administration du ministère, qui s'est montrée extrêmement réactive et ouverte à la concertation. Cette nouvelle attitude a émergé avec la loi Grenelle II. La loi Grenelle I a défini les objectifs. La loi Grenelle II a déterminé les moyens juridiques pour mettre en oeuvre, voire « stimuler » la loi Grenelle I. Le groupe socialiste a voté la loi Grenelle I, car nous étions d'accord sur les objectifs et les grandes mesures proposées. Tel n'a pas été le cas pour la loi Grenelle II je vous renvoie à cet égard aux propos que j'ai tenus à l'époque. Je...
...ques, assortie de sanctions, était peut-être préférable à une mesure dont les entreprises ne veulent pas : en l'absence de sanctions, cette dernière risque de demeurer un voeu pieux. Quant à la table ronde et à l'évaluation, si les rapporteurs ne peuvent présenter des propositions dans ce domaine, a fortiori lorsqu'ils en sont d'accord, quel est leur intérêt ? Quand une mesure de la loi Grenelle II va à l'encontre de l'un des objectifs de la loi Grenelle I, notre responsabilité politique est de chercher une solution pour rectifier le tir. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'il y a des retards pour les captages en milieu rural ; ce n'est certainement pas en diminuant les subventions que l'on atteindra les objectifs fixés. Quant au volet éolien des plans climat-énergie territoriaux, il ne p...
...ident Serge Poignant ne manque jamais de le rappeler, la procédure prévue par l'article 145-7 du Règlement ne constitue pas une nouvelle discussion législative, mais vise à examiner la façon dont est appliquée une loi. Cependant, nous devrons éviter de nous en tenir à la lettre du Règlement lors de l'élaboration du rapport final, faute de décevoir de nombreuses attentes. En effet, la loi Grenelle II est la « boîte à outils » de la loi Grenelle I, et les deux textes sont étroitement liés, y compris dans l'esprit des personnes auditionnées. Tant que les décrets d'application de la première ne sont pas publiés, certaines dispositions de la seconde restent privées de tout effet juridique. Par exemple, la loi Grenelle II évoque les péages urbains, la modulation des péages autoroutiers, les bornes...
...vront être renouvelées dans six mois et que nous ne pouvons pas attendre la remise de notre rapport final. Quelque soit le ministère ne charge de la question, il y a urgence à décider, d'autant plus que tout le monde semble d'accord. Le Grenelle de la mer a-t-il été incorporé dans les textes comme le souhaitaient nos collègues ? C'était à eux de s'en assurer, au moment du vote de la loi Grenelle II. Nous ne pouvons que vérifier l'application des dispositions adoptées et relever d'éventuels manques. Nous ne « refaisons » pas la loi ! Philippe Boënnec s'est demandé si des études d'impact avaient été réalisées sur les conséquences financières que la loi aura sur le terrain. Il est évident que la réticence dont font preuve certaines collectivités territoriales notamment pour prendre en compt...
...ident Serge Poignant ne manque jamais de le rappeler, la procédure prévue par l'article 145-7 du Règlement ne constitue pas une nouvelle discussion législative, mais vise à examiner la façon dont est appliquée une loi. Cependant, nous devrons éviter de nous en tenir à la lettre du Règlement lors de l'élaboration du rapport final, faute de décevoir de nombreuses attentes. En effet, la loi Grenelle II est la « boîte à outils » de la loi Grenelle I, et les deux textes sont étroitement liés, y compris dans l'esprit des personnes auditionnées. Tant que les décrets d'application de la première ne sont pas publiés, certaines dispositions de la seconde restent privées de tout effet juridique. Par exemple, la loi Grenelle II évoque les péages urbains, la modulation des péages autoroutiers, les bornes...
...vront être renouvelées dans six mois et que nous ne pouvons pas attendre la remise de notre rapport final. Quelque soit le ministère ne charge de la question, il y a urgence à décider, d'autant plus que tout le monde semble d'accord. Le Grenelle de la mer a-t-il été incorporé dans les textes comme le souhaitaient nos collègues ? C'était à eux de s'en assurer, au moment du vote de la loi Grenelle II. Nous ne pouvons que vérifier l'application des dispositions adoptées et relever d'éventuels manques. Nous ne « refaisons » pas la loi ! Philippe Boënnec s'est demandé si des études d'impact avaient été réalisées sur les conséquences financières que la loi aura sur le terrain. Il est évident que la réticence dont font preuve certaines collectivités territoriales notamment pour prendre en compt...
