Interventions sur "II" de Philippe Plisson

Avec Jean-Paul Chanteguet et l'ensemble du groupe SRC, je veux à mon tour féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. M. le président Poignant nous renvoie au domaine réglementaire ; mais l'on ne peut, sur un texte de cette importance, esquiver le débat de fond. Si la loi Grenelle I, que notre groupe avait voté, était porteuse de beaucoup d'espoirs, la loi Grenelle II, après la phrase du Président de la République au salon de l'agriculture « l'environnement, ça commence à bien faire ! » a marqué un coup d'arrêt en de nombreux domaines. Ainsi, le durcissement législatif a fait passer les capacités de production des nouvelles installations éoliennes de 1 2000 mégawatts en 2010 à 875 mégawatts en 2011. De même, les nouvelles modalités de calcul du tarif de ra...

Avec Jean-Paul Chanteguet et l'ensemble du groupe SRC, je veux à mon tour féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. M. le président Poignant nous renvoie au domaine réglementaire ; mais l'on ne peut, sur un texte de cette importance, esquiver le débat de fond. Si la loi Grenelle I, que notre groupe avait voté, était porteuse de beaucoup d'espoirs, la loi Grenelle II, après la phrase du Président de la République au salon de l'agriculture « l'environnement, ça commence à bien faire ! » a marqué un coup d'arrêt en de nombreux domaines. Ainsi, le durcissement législatif a fait passer les capacités de production des nouvelles installations éoliennes de 1 2000 mégawatts en 2010 à 875 mégawatts en 2011. De même, les nouvelles modalités de calcul du tarif de ra...

Je ne pense pas que la mise en oeuvre des énergies renouvelables se fasse harmonieusement. Le développement de l'éolien a connu un net ralentissement, puisque 80 mégawatts supplémentaires ont été enregistrés au premier semestre 2011 contre 700 au premier semestre 2010. Cette évolution résulte-t-elle des mesures restrictives de la loi Grenelle II ? À mon avis, oui. Le décret concernant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévoit que ceux-ci doivent être rendus publics avant le 30 juin 2012 alors que la loi disposait qu'ils devaient être mis en oeuvre d'ici au 14 juillet 2011 : comment expliquer-vous ce décalage ? La loi ne s'impose-t-elle pas au décret ? Les décrets relatifs aux normes ICPE et à la règle des 5 mâts...

Je ne pense pas que la mise en oeuvre des énergies renouvelables se fasse harmonieusement. Le développement de l'éolien a connu un net ralentissement, puisque 80 mégawatts supplémentaires ont été enregistrés au premier semestre 2011 contre 700 au premier semestre 2010. Cette évolution résulte-t-elle des mesures restrictives de la loi Grenelle II ? À mon avis, oui. Le décret concernant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévoit que ceux-ci doivent être rendus publics avant le 30 juin 2012 alors que la loi disposait qu'ils devaient être mis en oeuvre d'ici au 14 juillet 2011 : comment expliquer-vous ce décalage ? La loi ne s'impose-t-elle pas au décret ? Les décrets relatifs aux normes ICPE et à la règle des 5 mâts...