Interventions sur "éolien" de Philippe Plisson

Cet amendement de bon sens concerne les éoliennes de petite taille installées par les agriculteurs, pour lesquelles le classement en ICPE est manifestement disproportionné.

Cet amendement tend à ce que l'autorisation d'exploiter une ICPE constitue une autorisation de permis de construire, pour éviter qu'il faille constituer plusieurs dossiers pour un même projet ce qui finira par empêcher la construction d'éoliennes.

Cet amendement vise à contraindre le pouvoir réglementaire à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes en prévoyant une date butoir pour la publication des décrets en Conseil d'État le 1er janvier 2011.