Interventions sur "oslo" de Philippe Nauche

...ience des gouvernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ratifiée par la France en juillet 1998, a relancé le processus de désarmement pour ce type d'armes. La convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 poursuit cette oeuvre. Le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'adaptation en droit français des préconisations de cette Convention. À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de l'initiative du Gouvernement. Au-delà des effets bénéfiques de cette loi, quelques questions demeurent en suspens. J'en soulignerai trois, auxquelles j'associe ma col...

Le transit étatique ne pose pas vraiment de problème s'il est de nature aérienne. Mais au vu de la liste des pays ayant ratifié la convention d'Oslo, on peut envisager qu'un transit ait lieu à travers notre pays par voie maritime ou terrestre. Dès lors qu'il n'est pas de nature commerciale, de quelle façon s'applique la loi ? Par ailleurs, la France prend depuis quelques mois une place grandissante au sein de l'OTAN. Quelle est sa position sur l'usage des ASM dans l'Alliance ? Enfin, on peut comprendre que les engagements actuels de notre p...