Interventions sur "armes à sous-munitions" de Philippe Nauche
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'utilisation massive des armes à sous-munitions en Asie du Sud-Est, mais aussi au Liban en 2006, leur emploi dans des zones habitées et cultivées, conjugué à leur fort potentiel de dispersion, ont entraîné un nombre très important de victimes, au sein desquelles civils et enfants se comptaient par milliers. L'émotion suscitée fut à la hauteur de l'horreur vécue par les populations. Par ailleurs, l'explosion de ces armes des années après la fin...
...vernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ratifiée par la France en juillet 1998, a relancé le processus de désarmement pour ce type d'armes. La convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 poursuit cette oeuvre. Le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'adaptation en droit français des préconisations de cette Convention. À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de l'initiative du Gouvernement. Au-delà des effets bénéfiques de cette loi, quelques questions demeurent en suspens. J'en soulignerai trois, auxquelles j'associe ma collègue Françoise Olivier-Coupeau...
...n peut comprendre que les engagements actuels de notre pays avec des pays non-signataires ne soient pas remis en cause. Mais qu'en est-il des engagements futurs ? La France ne se prononcerait-elle que sur une demande d'intervention ou d'assistance, ou bien étudierait-elle également les modalités d'intervention ? En d'autres termes, ne s'engagerait-elle qu'à la condition d'exclure tout recours aux armes à sous-munitions ?
