Interventions sur "réglementation" de Philippe Meunier
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...question des « points noirs bruit » demeure préoccupante, elle rejoint celle de la multiexposition à de forts volumes de bruit répétés, émis par les infrastructures de transport (routiers, ferroviaires, aériens). L'autre aspect de la souffrance causée par le bruit relève du contexte urbain, celui-ci allant jusqu'au domicile. Les bruits du centre-ville, ceux de certains véhicules se dérobant à la réglementation en vigueur, enfin le bruit entendu chez soi, appellent des réponses tout à la fois d'autorité, pour certaines d'entre elles, et de médiation, pour d'autres. Ainsi, dans le cadre du respect de la loi, la mission souhaite voir développés l'art de vivre ensemble et, dès le plus jeune âge, l'éducation du public.
...la répression, je souhaite rappeler que, si l'arsenal législatif et réglementaire existe, la question demeure de sa bonne application. Par la proposition 14, nous demandons que soient appliquées les dispositions de la circulaire du 16 octobre 2003, prise par le garde des sceaux, relative au volet pénal du programme national de lutte contre les bruits de voisinage. Il s'agit de faire respecter la réglementation en prenant toutes les sanctions nécessaires et de procéder à un enregistrement statistique des procédures. La proposition 15 vise à mieux appliquer la législation en vigueur en donnant aux collectivités territoriales les moyens nécessaires. Enfin, la proposition 16 fait référence à la police d'agglomération. Il serait souhaitable qu'un certain nombre d'équipages puissent être désignés « référen...
Les auditions que nous avons menées ont montré que le problème ne venait pas de la réglementation, qui s'avère relativement complète, mais plutôt de son application sur le terrain. Les interventions liées aux nuisances sonores n'apparaissent clairement pas prioritaires pour les équipes de police et de gendarmerie, qui, faute de moyens, se concentrent sur les autres troubles à l'ordre public. Or il me semble que les conflits liés à ce type de nuisances deviennent de plus en plus durs, en raiso...
