Interventions sur "quota" de Philippe Martin

...e terminer nos recherches au mois de juin pour que la France puisse disposer d'un document parlementaire à l'occasion des prochaines négociations européennes. Sans anticiper sur ce que vous exposera le rapporteur, nous avons pu assez bien évaluer ce marché qui a fait l'objet de plusieurs études par ailleurs. Nous avons aussi exploré l'hypothèse d'une taxation qui viendrait soit se substituer aux quotas d'émission, soit compléter l'architecture institutionnelle. Nous en retirons la conviction que ce système, qui a été mis en place à la suite de l'échec d'une tentative d'instituer une taxe carbone communautaire dans les années 1990, est devenu au fil du temps le dispositif qui, malgré ses imperfections, nous divise le moins. Il remplit son objectif principal : la réduction des émissions de gaz à...

Je vais répondre à la question relative à la position de M. Michel Rocard. Il a renouvelé devant nous les prévenances qui sont les siennes à l'endroit du mécanisme des quotas notamment ses aspects spéculatifs et il a réitéré sa préférence en faveur d'un mécanisme de taxation. Pour dire la vérité, il est le seul parmi les auditionnés à avoir tenu ce propos. S'agissant des variations de prix, on est passé de l'interrogation sur la définition d'un prix plafond à un questionnement sur l'opportunité d'un prix plancher. Les industriels pensaient que le signal-prix éta...