Interventions sur "organique" de Philippe Martin

Monsieur le président, j'arrive à l'instant un peu essoufflé, pardonnez-m'en du département du Gers, où j'ai passé une partie de la journée avec des représentants des services publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, il est probable que, si ce projet de loi organique avait fait l'objet d'une évaluation renforcée avant son dépôt, il n'aurait pas été rédigé de la même manière et n'aurait même sûrement pas été déposé. Mais, pour bien vous faire comprendre l'intérêt de cet amendement, je prendrai l'exemple de ces services publics dont le Gouvernement organise actuellement la disparition, voire la privatisation. Je pense notamment à Météo France, dont la direction...

Le Gouvernement met en avant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire. Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe UMP) je reviendrai sur un sujet qui pourrait faire l'objet d'un référendum : les OGM. Le 5 décembre dernier, un tribunal administratif à Nîmes a donné raison à une commune qui avait pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur son territoire. Pour la première fois, un arrêté municipal a été validé par un tribunal administratif. Sur ce sujet, les...