Interventions sur "constitutionnelle" de Philippe Martin
2 interventions trouvées.
L'argumentation de mon collègue Mallot a été très convaincante. Cela étant, l'amendement n° 67 rectifié est très différent de son amendement n° 66 rectifié. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons le sentiment que le Gouvernement et la majorité font leur marché dans les dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.
...aire l'objet d'un référendum : les OGM. Le 5 décembre dernier, un tribunal administratif à Nîmes a donné raison à une commune qui avait pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur son territoire. Pour la première fois, un arrêté municipal a été validé par un tribunal administratif. Sur ce sujet, les citoyens aimeraient pouvoir utiliser le droit référendaire qui leur est ouvert par la réforme constitutionnelle. Ce disant cela, je m'adresse à M. Jacob qui s'y connaît en agriculture aussi bien que moi, et en allumage de pneus devant les préfectures encore mieux que moi ! Si l'on veut être prêt pour les semis de printemps, c'est maintenant qu'il faut consulter le peuple sur cette question. C'est la raison pour laquelle je recommande l'adoption de mon amendement n° 67 rectifé afin de pouvoir consulter les ...
