Interventions sur "passeport" de Philippe Goujon

Monsieur le président je tiens à vous féliciter de votre récente et brillante élection à cette fonction , monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est saisie en première lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, que le Sénat a adoptée le 31 mai dernier. Cette proposition de loi vise à assurer une fiabilité maximale aux passeports et cartes nationales d'identité afin de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité. Celle-ci, dont les conséquences souvent dramatiques pour la vie des victimes ont déjà été décrites par Balzac dans Le Colonel Chabert, est un phénomène en pleine expansion, même si les statistiques sont sujettes à caution. La vie d'une personne usurpée peut, j'en ai reçu maints témoignages, devenir du jo...

... rapport de l'INES de 2001 et des rapports parlementaires rendus depuis 2004 en faveur d'une base de données dite « à lien fort ». Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier de police mais bien d'un fichier administratif. D'ailleurs, le renvoi à un décret en Conseil d'État pris après avis public de la CNIL s'inspire du modèle du système TES, « titres électroniques sécurisés », déjà construit pour le passeport. En effet, la nature juridique d'un traitement de données à caractère personnel est déterminée en fonction des finalités poursuivies par ce fichier. Le traitement de données à caractère personnel TES poursuit prioritairement une finalité administrative : l'établissement, la délivrance, le renouvellement et le retrait des passeports, et bientôt, si vous l'acceptez, des titres d'identité. La réda...

...er sur peut-être une centaine de personnes. Sachant qu'une enquête mobilise un fonctionnaire de police pendant une après-midi, l'identification lui prendra cent demi-journées. Les policiers ayant mieux à faire, ces recherches ne seront donc pas effectuées, ce qui nourrira un sentiment d'impunité chez les usurpateurs. Dernier point : les garanties des libertés. Selon la même procédure que pour le passeport, le décret du Conseil d'État contiendra les mentions figurant sur le titre dans la puce ; les conditions de délivrance ; les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation de la base ; les données enregistrées, dont huit empreintes dans le fichier central mais deux seulement sur la puce sachant qu'il y a vingt fois plus d'erreurs quand on utilise deux empreintes plutôt que huit ; la définition...